Assemblée Constituante, maintenant!

Le niveau d’éducation et la volonté de changement dans la société française permettent aujourd’hui d’envisager la création d’un espace favorisant l’expression de « l’intellect citoyen », qui repose à la fois sur l’expérience, la morale et les valeurs de chaque français, mais aussi sur leur volonté d’imaginer le futur.

Car en même temps qu’une refonte constitutionnelle, il nous faut aussi conquérir la souveraineté populaire : c'est-à-dire acquérir la possibilité de réfléchir, en amont, à l’élaboration des lois qui nous gouvernent : « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement [ou par leurs représentants] à sa formation » (Article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26/08/1789).

Il s’agit de rendre le citoyen responsable de ses lois en lui permettant de s’impliquer, individuellement, dans la construction permanente d’une République qu’il souhaite plus juste. Nous sommes tous d’accord : pour le citoyen, la démocratie ne peut pas se limiter au choix de ses représentants, mais doit aussi s’étendre aux règles qui les encadrent et aux engagements qui leurs sont confiés.

Mais comment mobiliser l’esprit civique des français ? Comment amener les citoyens à participer, sans crainte de récupération politique, à l’élaboration concrète d’une alternative politique ?

Sur le plan associatif, il faudrait concevoir une structure, ouverte, permettant à chaque citoyen de s’exprimer librement sur les choix de société, sans pour autant appartenir à une formation politique. Afin d’encourager au mieux cette envie de réfléchir et de participer concrètement à la vie politique de la République, on pourrait alors imaginer, dans chaque collectif du Front de Gauche, la création d’un « atelier citoyen » dont l’objectif serait de coordonner la réouverture des CAHIERS DE DOLEANCES. Cette vielle recette médiévale, connue de tous, pourrait être remise au goût du jour, pour devenir un outil moderne de démocratie directe.

D’ailleurs, si tout le monde se souvient des cahiers de doléances de 1789, il existe en France un précédent historique beaucoup plus récent. Il s’agit des cahiers de doléances ouverts pour les Etats Généraux de la Renaissance du 14 juillet 1945.

A la Libération de la France, les Comités de Libération, émanation de la Résistance et regroupement des différentes tendances politiques, allant du gaullisme au communisme, ont en effet imaginé consulter l’ensemble des français pour reconstruire le pays. 

Avec l’objectif de poursuivre les conquêtes politiques et sociales obtenues pendant la Révolution française et sous le Front populaire en 1936, ces comités de Libération ont organisés entre 1944 et 1945, la tenue d'assemblées locales qui ont eu en charge de rassembler les revendications de la population sur la base d’un questionnaire non exhaustif. 

Chaque habitant des communes ainsi que les représentants des partis, mouvements, syndicats et organisations diverses (professionnelles, artisanales...) ont été invités à exprimer leurs revendications, mais aussi à envoyer leurs délégués à l’assemblée départementale.

Car si dans un premier temps, les comités locaux ont rédigé les cahiers de doléances ratifiées par les représentants des commissions thématiques, dans un deuxième temps, l’assemblée départementale réalise la synthèse des revendications et envoie alors ses délégués à l’assemblée nationale des Etats-Généraux. Ce dernier travail de synthèse, confié à des commissions nationales, à l’image des commissions départementales et locales, à donné lieu, en moins d’un an, à la rédaction d’un nouveau contrat social.

Le résultat de cette consultation, annoncée le 14 juillet 1945, devient alors la base du programme du Comité National de la Résistance, repris en partie par de Gaulle, et trace les grandes lignes du modèle social français, alors unique au monde. En échange d’un effort important pour la reconstruction du pays, les français auront droit, notamment, à une meilleure justice, à une meilleure égalité des chances, à une protection sociale généralisée, ou encore à de meilleures conditions de travail et de salaire. Cet épisode peu connu de l’histoire française, peut-être encore présent dans les souvenirs des gaullistes et des communistes d’après-guerre, a démontré que dans des crises graves, la refondation du contrat social républicain peut s’appuyer à la fois sur un large consensus politique et sur une consultation populaire de grande ampleur.

Aujourd’hui, le contexte historique n’est pas le même et, depuis, les mentalités ont beaucoup évoluées. Mais ces nouveaux cahiers de doléances du XXI° siècle pourraient devenir le vecteur par lequel se réveillent les consciences politiques, et les « ateliers citoyens », offrir un espace inédit de réflexion collective, organisé en commissions thématiques. Chaque citoyen en âge de voterserait invité à formuler, par écrit (Internet, atelier citoyen, rue…), ses revendications, ses réclamations, ainsi que les principales réformes qu’il envisage voir accomplir.

Dans ce cas, sous la forme d’une « assemblée citoyenne », les ateliers citoyens pourraient être en mesure de fournir une synthèse nationale de toutes les doléances recueillies localement, afin de nourrir ses programmes nationaux et régionaux, et de proposer un nouveau contenu à la République, conforme aux orientations majoritaires exprimées lors des débats.

Cette initiative à l’avantage de rassembler les énergies sur un projet commun qui transcende les opinions politiques, de mobiliser l’ensemble du réseau des associations citoyennes et de faire participer les citoyens à l’élaboration d’une nouvelle société. Il faut imaginer cette structure comme un embryon de ce qui pourrait devenir une opportunité pour TOUS les citoyens de vivre et de faire vivre la démocratie.

La pratique des cahiers de doléance pourrait d’ailleurs conduire à la mise en place d’une nouveauté constitutionnelle : la création des Etats Généraux Citoyens permanents qui seraient en charge de rassembler, chaque année, les cahiers de doléances rédigés dans des ateliers citoyens, et de faire une, ou plusieurs propositions référendaires annuelles. Le citoyen serait donc régulièrement amené à réfléchir, à proposer puis à se prononcer sur des thèmes touchant directement sa vie quotidienne. Car à la démocratie du choix doit succéder la DEMOCRATIE INTERACTIVE, c'est-à-dire qui garantit l’interaction réciproque entre le citoyen et l’Etat. Une coopération qui pourrait s’illustrer par des citoyens qui produisent un contenu législatif, l’Assemblée nationale qui valide le texte et le gouvernement qui réalise les objectifs. Dans l’autre sens, alors que le gouvernement est responsable de ses résultats devant l’Assemblée nationale, celle-ci a pour mission de favoriser et de garantir les procédures de débat et de concertation publics.