Assemblée Constituante, maintenant!

La méthode est simple et prend moins d'une minute, pour interpeller votre député sur le vote du Mécanisme Européen de Stabilité sur lequel il devra se prononcer mardi prochain.

1) Copiez la lettre suivante sans oublier la dernière ligne qui contient un lien vers une analyse du MES soumis au vote.

2) Cliquez sur ce lien qui vous amène vers une liste des députés par département.

http://www.laquadrature.net/wiki/Deputes_par_departement

3) Cliquez sur la petite enveloppe à côté de l'adresse électronique de votre député, dans la colonne tout à droite.
Votre logiciel de messagerie s'ouvre.
Si ce n'est pas le cas... clic droit sur l'enveloppe, clic sur "copier l'adresse électronique" puis collez-la dans le champs destinataire de votre messagerie. 

4) Choisissez un objet, puis collez la lettre dans le corps du mail

5) Envoyez !

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Madame, Monsieur le Député,

 

L’ordre du jour de la séance du 21 février de l’Assemblée nationale comporte présentation et vote sur deux projets d’une importance majeure. Il s’agit du projet portant ratification du traité établissant un Mécanisme européen de stabilité (MES) et du projet portant ratification de la décision du Conseil européen de modifier l’article 136 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

 

Pour les raisons indiquées dans la note ci-jointe, je vous demande de vous opposer à ces deux projets. Je suis conscient de la nécessité d’organiser la stabilité de la zone euro. Je suis conscient des difficultés techniques auxquelles se heurte un tel objectif. Mais je ne peux accepter que les difficultés techniques justifient recul démocratique, mépris de la souveraineté populaire et opacité.

 

Plusieurs traités européens ont déjà dépossédé les citoyens de la possibilité de choisir les orientations qu’ils entendent donner à l’union des peuples d’Europe. Le traité créant le MES comme son jumeau baptisé Pacte budgétaire vont dans le même sens.

 

De plus, la création du MES se fait dans le cadre d’une procédure qui n’autorise pas un tel accroissement des compétences de l’Union. C’est au prix d’une illégalité que cette création risque de se faire.

 

Je suis particulièrement soucieux de l’attitude que vous allez adopter à l’égard des deux textes qui vont vous être soumis.  J’espère que vous ne cautionnerez pas un nouveau déni de démocratie. S’il devait pourtant en être ainsi et si d’aventure vous avez l’intention de solliciter mon suffrage en juin, je ne manquerais pas de combattre votre candidature et de rappeler votre choix.

 

Si, par contre vous vous opposez à ces deux projets, je serai particulièrement attentif à la suite cohérente qu’il vous appartiendra de donner à votre vote en vous associant à l’indispensable saisine du Conseil constitutionnel que réclament des textes qui violent l’esprit et la lettre de notre Constitution.

 

Dans l’espoir que vous ne foulerez pas aux pieds les principes fondamentaux de l’idéal démocratique, je vous assure, Madame, Monsieur le Député, de ma vigilance citoyenne.

Analyse de Raoul Marc Jennar sur le MES.

Auteur: Rédaction

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• Démocratie

Phil_OGM ·  20 février 2012, 10:33

Voici lettre envoyé à mon député (et candidat pour le rester), du PS, et qui avait voté contre le traité de Lisbonne:

Monsieur le Député,

Ce mardi 21 février, vous devez vous prononcer sur le Traité sur le « Mécanisme Européen de Stabilité- MES » à l'Assemblée Nationale.

Je sais votre engagement, et votre respect du vote populaire: vous avez, contrairement à la majorité du groupe socialiste, voté avec quelques-uns de vos camarades contre le traité de Lisbonne, respectant ainsi la volonté exprimée par les électeurs en 2005, et leur rejet du Traité Constitutionnel Européen.

Ce nouveau traité instituant le MES, présenté comme un mécanisme de solidarité entre les Etats membres de la zone Euro, subordonne toute « assistance financière » des Etats au bénéfice d’autres États à de « strictes conditionnalités » dans « le cadre de programmes d’ajustement ».

Dans les faits, toute aide aura pour contrepartie les plans de rigueur préparés par la Commission Européenne, la Banque Centrale Européenne et le Fonds Monétaire International, dont on a pu observer les conséquences désastreuses en Grèce, au Portugal ou en Irlande. En fait de « solidarité », ce mécanisme organise donc la casse sociale et la récession.

Plus grave: les décisions de mise en œuvre du MES seront prises par un Conseil des gouverneurs composé des ministres des finances de la zone euro. Aucun veto, aucune autorité des parlements nationaux n’est prévue. Seule la Cour de Justice de l’Union Européenne sera compétente pour traiter des différents entre un Etat et le Conseil des gouverneurs. C'est une négation de la démocratie.

De plus, les États adoptant le MES acceptent de fait les dispositions sur la discipline budgétaire (« règle d’or », sanctions automatiques, etc …) contenues dans le futur Traité européen sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG), communément nommé le Traité Sarkozy-Merkel. Ce lien contraignant est en effet précisé dès les considérants du Traité MES : « le présent traité et le TSCG […] sont complémentaires dans la promotion de la responsabilité budgétaire et de la solidarité au sein de l’Union économique et monétaire ».

Monsieur Mesquida, ces deux textes ne sont pas déconnectés, qui vote l’un accepte à l’avance l’autre !

Le 21 février, je vous fait confiance pour refuser que le peuple soit dessaisi de son pouvoir, en votant NON, comme vous l'aviez fait en Congrès pour le Traité de Lisbonne. Il ne faut pas s'abstenir, car ce serait de fait accepter le traité.

Monsieur le Député, je ne vous cache pas que je vérifierai votre vote. Suivant ce qu'il sera, cela déterminera si je mets, ou non, le bulletin portant votre nom au deuxième tour de la législative.

Respectueusement,

Magali ·  20 février 2012, 11:20

Une synthèse sur le #MES http://www.theorie-du-tout.fr/2012/...
et une conférence d'une heure pour BIEN COMPRENDRE : http://www.theorie-du-tout.fr/2011/... !

C'est objectif, c'est complet et c'est précis.

Faites tourner

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