Assemblée Constituante, maintenant!

La méthode est simple et prend moins d'une minute, pour interpeller votre sénateur sur le vote du Mécanisme Européen de Stabilité sur lequel il devra se prononcer le 28 février, au Sénat, ceci alors que les députés l'ont voté grâce à la consigne d'abstention du PS.

Notons que le PS est majoritaire au sénat et peut éviter cette ratification du MES par l'actuelle législature ( La session parlementaire se termine en effet le 6 mars prochain)...

1) Copiez la lettre suivante sans oublier la dernière ligne qui contient un lien vers une analyse du MES soumis au vote.

2) Cliquez sur ce lien qui vous amène vers une liste des sénateurs par département.

 http://www.senat.fr/elus.html

3) Trouvez votre sénateur dans son département. Cliquez sur son adresse électronique, dans la colonne de gauche.
Votre logiciel de messagerie s'ouvre.
Si ce n'est pas le cas... clic droit sur l'adresse, clic sur "copier l'adresse électronique" puis collez-la dans le champs destinataire de votre messagerie. 

4) Choisissez un objet, puis collez la lettre dans le corps du mail

5) Envoyez !

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Madame, Monsieur le Sénateur,

L’ordre du jour de la séance du 28 février du Sénat comporte présentation et vote sur un projet d’une importance majeure. Il s’agit du projet portant ratification du traité établissant un Mécanisme européen de stabilité (MES). Ce projet a été adopté par l'Assemblée Nationale le 21 février dernier.

Pour les raisons indiquées dans la note ci-jointe, je vous demande de vous opposer à ce projet. Je suis conscient de la nécessité d’organiser la stabilité de la zone euro. Je suis conscient des difficultés techniques auxquelles se heurte un tel objectif. Mais je ne peux accepter que les difficultés techniques justifient recul démocratique, mépris de la souveraineté populaire et opacité.

Plusieurs traités européens ont déjà dépossédé les citoyens de la possibilité de choisir les orientations qu’ils entendent donner à l’union des peuples d’Europe. Le traité créant le MES comme son jumeau baptisé Pacte budgétaire vont dans le même sens.

De plus, la création du MES se fait dans le cadre d’une procédure qui n’autorise pas un tel accroissement des compétences de l’Union. C’est au prix d’une illégalité que cette création risque de se faire.

Je suis particulièrement soucieux de l’attitude que vous allez adopter à l’égard des deux textes qui vont vous être soumis. J’espère que vous ne cautionnerez pas ce nouveau déni de démocratie. S’il devait pourtant en être ainsi, le peuple, dont vous êtes aujourd'hui un représentant, exigera que vous lui rendiez des comptes.

Si, par contre vous vous opposez à ces deux projets, je serai particulièrement attentif à la suite cohérente qu’il vous appartiendra de donner à votre vote en vous associant à l’indispensable saisine du Conseil constitutionnel que réclament des textes qui violent l’esprit et la lettre de notre Constitution.

Dans l’espoir que vous ne foulerez pas aux pieds les principes fondamentaux de l’idéal démocratique, je vous assure, Madame, Monsieur le Sénateur, de ma vigilance citoyenne.

Analyse de Raoul Marc Jennar sur le MES.