Assemblée Constituante, maintenant!

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, nous dit que « La loi est l’expression de la volonté générale » et que « les citoyens peuvent concourir personnellement, ou par leurs représentants,à sa formation ».

L’article 3 de la constitution dit ceci : «  La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

Tout semble être écrit pour que la démocratie fonctionne et pourtant cela ne marche pas. Pourquoi ? Simplement parce que l'outil qui permet au peuple de reprendre la parole entre 2 élections, cet outil qui ouvre le droit à concourir à la formation de la loi n'a pas été donné au peuple. Il nous faut donc, pour corriger cet « oubli », modifier à cet article 3 de notre Constitution :

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative citoyenne*, en toutes matières et notamment constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. Si la loi organique fixant les modalités de ce référendum  n’a pas été promulguée dans les six mois suivant l’adoption de cet article, des élections législatives anticipées seront organisées. »

Commentaires sur la modification de l'article 3 :

Le domaine constitutionnel et la ratification des traités sont bien mentionnés pour que les citoyens puissent imposer, si ils le souhaitent, un référendum par exemple après un traité comme celui de Lisbonne fortement contesté.

Il est prévu que cet article 3 ne peut être modifié que par voie référendaire pour éviter qu’un vote des élus puisse le modifier.

Des élections anticipées sont prévues si la loi organique précisant les modalités n’est pas adoptée 6 mois après l’adoption du nouvel article 3. En effet, il est prudent de le préciser puisqu’on a vu que l’article 11 de la Constitution ,voté en congrès en juillet 2008, n’est toujours pas en vigueur car la loi organique n’ a toujours pas été adoptée 4 ans après !

Cette modification amènera à notre pays la part de démocratie directe que nous souhaitons tous. Simple et efficace, le référendum d'initiative citoyenne apportera au pays l'élan de changement dans la sérénité et le respect des opinions de chacun.

Faisons de notre pays la 1ère République citoyenne